Conditions Générales de vente


 Article 1 – Champ d’application

Les Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») présentes sur ce site s’appliquent, sans restriction ni réserve, à tout achat de prestations proposées par Emmanuel Cornieux sur le site naturopathe-centre.com par des clients non professionnels, dans la limite des stocks disponibles : Accompagnement naturopathique à distance (téléphone, Skype), bons cadeaux, ateliers, et toutes autres prestations à venir et vendues en ligne.
Les caractéristiques principales des services sont présentées sur le site "naturopathe-centre.com". Le client est tenu d’en prendre connaissance avant toute prise de commande. Le choix et l’achat d’un service est de la seule responsabilité du client. Le client reconnait avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente avant d’avoir effectué sa réservation. La prise de réservation implique une adhésion par le client des présentes conditions de vente et leur acceptation sans réserve. Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site "naturopathe-centre.com" et prévaudront sur tout autre document.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du prestataire constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client. Le prestataire est l’entreprise Emmanuel Cornieux, une micro-entreprise de profession libérale inscrite à l’URSSAF sous le N° Siret : 83165646700014 / Code APE : 8690F et dont le siège social est situé 12 ter route de Lugny 18350 Cornusse.
L'activité de la micro-entreprise Emmanuel Cornieux est la naturopathie et les formations à but informatif sur le thème de la naturopathie.

 

Article 2 –  Prix

Les services sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site "naturopathe-centre.com". Les prix des produits sont indiqués en euros et sont nets ( T VA non applicable – article 293B d u C G I ), hors participation aux frais d’envoi pour les programmes d'hygiène de vie envoyés par courrier et les bons cadeaux et qui seront facturés en supplément. Le paiement demandé au client correspond au montant total de l’achat, y compris les frais de livraison s’ils s’appliquent. Emmanuel Cornieux se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de votre validation de commande. Les produits demeurent la propriété de Emmanuel Cornieux jusqu'à ce que le paiement du prix soit effectué dans sa totalité.  Une facturée est établie par le Prestataire et remise au Client lors de la fourniture des services commandées sur demande du client .

 

Article 3 – Acceptation de conditions générales de vente

Les informations présentées dans le site www.naturopathe-centre.com sont en langue française. Avant la passation de commande, vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente, sans exception ni réserve. Les données enregistrées par Emmanuel Cornieux constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par Emmanuel Cornieux et ses clients sauf preuve contraire. Votre commande est validée à partir de la réception du paiement.


Article 4 – Réservation et Commande

Avant de payer votre consultation à distance ou votre atelier, vous devrez convenir d’un rendez-vous avec Emmanuel Cornieux selon les instructions précisées sur le site. Dès lors que vous aurez accepté une date et un créneau horaire proposé par Emmanuel Cornieux, le paiement de la consultation ou de l’atelier confirmera votre rendez-vous. Aucun rendez-vous ne sera honoré à distance si la prestation n’a pas été préalablement payée. Vous recevrez un email de confirmation de la réservation envoyé  par Emmanuel Cornieux. Les bons cadeaux sont valables pour une durée de 6 mois à partir de leur date d’émission ; ils ne seront ni repris, ni échangés, ni remboursés même en cas de dépassement de la date de validité précisée sur le bon cadeau. Les forfaits sont valables 12 mois de date à date. Leur paiement se fait à l’avance ou l’ajustement forfaitaire a lieu sur la dernière séance. Emmanuel Cornieux se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

 

Article 5 – Livraison

Les bons cadeaux peuvent être retirés sur rendez-vous au cabinet ou sont envoyés par e.mail suivie à l’adresse mail que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Les commandes sont généralement expédiées dans les 3 jours ouvrés après confirmation de votre commande sauf mention contraire. En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous en informer. Emmanuel Cornieux n'est pas responsable des retards pris par l'organisme postal. Les Services commandés par le Client, hors bons cadeaux, seront fournis à la date convenue lors de la prise de rendez-vous.

 

Article 6 – Paiement & Sécurisation

Le règlement de vos achats s’effectue par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes : paiement par carte bancaire (Paypal) ou paiement par chèque (la commande sera traitée à l'encaissement de celui-ci) Vos fonds sont protégés par notre partenaire Paypal en toute conformité avec la législation. Toutes les transactions et les données de cartes bancaires sont sécurisées avec un protocole SSL et conformément à la norme PCI-DSS.
Le prix est payable comptant par le Client, en totalité au jour de la passation de la commande. Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues, par le Prestataire. Le Prestataire ne sera pas tenu de procéder à la fourniture des Services commandés par le Client si celui-ci ne lui paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.

 

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la validation de votre commande pour exercer votre droit de rétractation auprès de Emmanuel Cornieux sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité, à l’exception le cas échéant des frais de retour. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix de la prestation et les frais d’envoi seront remboursés ; les frais de retour restant à votre charge. Emmanuel Cornieux procédera au remboursement des sommes versées par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l’adresse de facturation, ou paypal ou par virement bancaire, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.
Produits exclus du droit de rétractation : Conformément à la réglementation en vigueur, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits personnalisés comme les bons cadeaux ou un accompagnement naturopathique réalisé à distance. En application de l’article L121-20-2 du code de la consommation, en validant votre commande pour une prestation ayant lieu avant la fin du délai de 14 jours francs, vous renoncez expressément au délai de rétractation de 14 jours ouvrables.

Article 8 – Annulation d’un rendez-vous

En cas d’annulation de votre part (téléphone ou mail) moins de 24 heures avant, la prestation est due et aucun remboursement ne sera réalisé. En cas d’annulation de votre part (téléphone ou mail) plus de 24 heures avant, nous trouverons un nouveau créneau qui nous convienne, en fonction de nos disponibilités respectives. En cas d’annulation de sa part, Emmanuel Cornieux vous laissera le choix entre un remboursement intégral de la séance ou le report du rendez-vous à une date ultérieure. Le Prestataire ne pourra être considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.


Article 9 – Loi applicable et règlement de litige

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régentées et soumises au droit français. Pour toute réclamation, merci de contacter Emmanuel Cornieux par mail à naturopathe-centre.com.
Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle auprès des instances de médiation sectorielle existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation par exemple) en cas de contestation.
Tous les litiges qui n’auraient pas fait l’objet d’un règlement à l’amiable ou par médiation seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun et devront être portées devant les juridictions limitrophes du Tribunal de Grande Instance de Montauban par application de l’article 47 du Code de Procédure Civile. Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères ; seul le texte français ferait foi en cas de litige. 

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